Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme EduSmart, service SaaS de gestion scolaire multi-établissements accessible depuis edusmart.site et ses sous-domaines. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

EduSmart fournit aux établissements scolaires des outils de gestion : dossiers élèves, classes, notes et bulletins, présences, devoirs, emploi du temps, facturation, communication avec les familles, vitrine publique et applications mobiles. Chaque établissement dispose d'un espace isolé identifié par son sous-domaine.

Toute école peut demander l'ouverture d'un espace via le formulaire d'inscription. Chaque demande est examinée puis validée manuellement par EduSmart. À l'approbation, un compte de direction est créé avec un mot de passe temporaire à modifier à la première connexion.

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Les comptes sont nominatifs et ne doivent pas être partagés.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• tenter d'accéder à des données d'un autre établissement ou de contourner les mécanismes d'isolation et de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du service (surcharge, intrusion, logiciel malveillant) ;
• publier des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Chaque établissement reste responsable des données scolaires qu'il saisit ; EduSmart agit comme sous-traitant technique pour ces données.

La plateforme EduSmart, son code, son design et ses marques demeurent la propriété exclusive de son éditeur. Les établissements conservent l'entière propriété des données et contenus qu'ils publient (textes, images de la vitrine, documents). Aucun droit n'est cédé en dehors du simple droit d'usage du service.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent ponctuellement affecter l'accès. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aptitude à un usage particulier.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement selon le plan souscrit par l'établissement. Les conditions tarifaires applicables sont communiquées séparément lors de la souscription. La devise par défaut est l'Ariary malgache (MGA).

Dans les limites permises par la loi, EduSmart ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Il appartient à chaque établissement de sauvegarder les informations critiques et de vérifier l'exactitude des données saisies.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de risque pour la sécurité de la plateforme. Un établissement peut demander la fermeture de son espace à tout moment ; les données sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes de Madagascar.

EduSmart se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes conditions : edusmart261@gmail.com.